Le site internet « www.eliya-ca.com » est un site de vente de produits physiques et numériques, et de vente de formation et stages de photo accessible par le réseau Internet situé à l’adresse url : http://www.eliya-ca.com.

Le Site est édité par la société Eliya Ca artiste auteur, dont le siège social BP 50041 13410 LAMBESC, inscrite au RCS Marseille sous le numéro SIREN 828569418.

Le Site permet à Eliya Ca de proposer la vente d’abonnements annuels pour un contenu numérique : photos et vidéos ; et la vente de produits : livre et tirages,

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») régissent la vente des Produits et Services proposés sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Eliya Ca seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur. En se connectant au Site, en créant un Espace Client, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Eliya ca se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Seules les CGV publiées sur le Site font foi. Les CGV qui s’appliquent sont les CGV publiées sur le site au jour de la commande. Toute publication des CGV sur un autre support n’est effectuée qu’à titre indicatif.

Pour toutes questions relatives aux CGV ou au contenu du Site, l'Utilisateur peut adresser un courrier électronique via le formulaire de contact.

 

Conditions générales de vente.

Inscription à un stage ou une formation photo

Participation à un stage ou une formation photo - Prestation IMMERSION stage photo

Annulation, modification, report

Paiement

Politique tarifaire

Particularités du bon et du chèque cadeau

Particularités du stage en groupe

Droit de rétractation

Transport

Protection des données personnelles

Litiges

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Désignation du vendeur

« Eliya » est une micro entreprise dont le siège est domicilié BP 50041 - 13410 LAMBESC

Eliya organise et vend des stages et des formations photo à destination des photographes amateurs ou professionnels, via son site internet : www.eliya-ca.com .

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées

sur le site internet www.eliya-ca.com.

 

Capacité et acceptation

Acheter ou offrir un stage photo ou un « bon cadeau » et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Toute personne qui achète ou offre un stage, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – INSCRIPTION A UN STAGE OU UNE FORMATION PHOTO

Les stages en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, il est marqué d’une mention « complet » ou « stage complet » sur le site. Il n’est donc plus possible de réserver ce stage.

S’il reste des places, le stage est indiqué « dispo » ou « place disponible ». Il est donc possible de réserver.

Pour être validée, l’inscription à un stage photo doit faire l’objet du versement intégral du prix ou de l’utilisation d’un bon cadeau, ou d’un bon émis par un établissement partenaire du site.

Eliya se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.

En cas de paiement par chèque ou espèces, il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, Eliya prévient le client, et lui propose une inscription à une autre date, ou à un autre stage d’un même montant.

 

ARTICLE 2 - PARTICIPATION A UN STAGE OU UNE FORMATION PHOTO

2.1. Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ses renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(s) les présentes conditions générales.

 

2.2. Conditions d’âge

Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

Il devront être en possession d'une autorisation parentale adressée par Eliya après l'achat d'une prestation.

 

2.3 Horaires, lieux de rendez-vous et consignes

Les participants reçoivent une feuille de route précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous du stage photo auquel ils vont participer.

Cette feuille de route est envoyée par mail au plus tard 3 jours avant le début du stage.

Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement du stage.

Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre le stage photo, afin d’en assurer le bon déroulement.

 

2.4 Droit à l’image

Les participants autorisent ELIYA et STEPHANE SPATAFORA à les photographier lors du stage photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de Eliya et STEPHANE SPATAFORA (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …).

 

2.5 Droit de reproduction

Les participants autorisent ELIYA et STEPHANE SPATAFORA à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de ELIYA et STEPHANE SPATAFORA (site web, réseaux sociaux, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

 

ARTICLE 3 - ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

3.1. À l’initiative du client

Toute demande de report de participation d'un stage par le client doit être communiquée par écrit à ELIYA, au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste dû par le client.

 

Toute demande d’annulation de participation à un stage par le client doit être communiquée par écrit à ELIYA, au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu et relevé d'un cas de force majeure justifié par un certificat médical ou attestation officielle. Dans ce cas, ELIYA effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage. Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai et dans les conditions citées, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

 

3.2. À l’initiative de « TA BOITE DE PROD »

Les stages ont lieu à partir d'un minimum de 6 inscrits.

Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à une semaine de la date, le stagiaire se verra proposer :

- le report du stage à une autre date,

- l’inscription à une autre session du stage,

- la transformation en "bon cadeau" de la valeur de la prestation sous réserve d'acceptation par ELIYA. Ce bon, valable 1 an, agit comme un bon de réduction applicable à l'ensemble des prestations de ELIYA.

 

En cas d’annulation du stage par ELIYA, pour une autre raison, le client pourra demander le remboursement de son achat.

 

3.3. Changement de lieu ou d’intervenant

Si nécessaire, notamment si les disponibilités du lieu ou les conditions météo l'exigent, ELIYA se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne par Paypal, suivant la procédure d’achat du présent site internet www.eliya-ca.com.

Les règlements par Paypal se feront après réservation sur le site www.eliya-ca.com puis suivant une procédure communiquée par mail par ELIYA.

Le paiement peut également être effectué par l’envoi d’un chèque bancaire français.

 

La vente est réalisée avec le versement intégral du prix.

 

Le prix est exprimé en euros.

 

Les factures ne sont pas soumises à la TVA, conformément au régime fiscal de ELIYA (micro-entreprise).

 

ARTICLE 5 - POLITIQUE TARIFAIRE

ELIYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

En cas d'augmentation des tarifs, l'acheteur (ou le destinataire d'un bon cadeau) bénéficiera du prix de la prestation qu'il a acquise pendant toute sa durée de validité, uniquement pour la prestation figurant sur son ticket.

S'il décide de changer de formule :

- prix de la prestation supérieur : il devra s'acquitter de la différence de prix en rachetant une nouvelle prestation (son achat originel servira alors de bon de réduction),

- prix de la prestation inférieur : un bon de réduction de la différence de prix lui sera adressé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

La restauration est à la charge du participant, sauf mention explicite dans la fiche de stage (calendrier) ou sur le récapitulatif d'achat.

 

ARTICLE 6 - PARTICULARITÉS DU BON OU DU CHÈQUE CADEAU

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au bénéficiaire du bon ou du chèque cadeau.

 

Client : personne qui achète le bon ou le chèque cadeau.

Bénéficiaire : personne qui reçoit le bon ou le chèque cadeau et participera au stage ou à la formation.

 

6.1 Achat d’un bon cadeau

ELIYA propose au client d’acquérir des « bons cadeau » ou des « chèques cadeau » à offrir à un bénéficiaire (désigné par lui) pour lui permettre de participer à un (ou plusieurs) stage photo.

 

Le choix est à effectuer lors de la procédure d’achat sur le site internet www.eliya-ca.com.

 

Le « bon cadeau » ou le « chèque cadeau » est un document adressé au client sous format électronique (dans un email) ou par courrier (en option). Il décrit le ou les stages offerts au bénéficiaire désigné par lui s'il s'agit d'un « bon cadeau », ou l'avoir à disposition du bénéficiaire s'il s'agit d'un « chèque cadeau ». A réception, le client doit vérifier l’exactitude des informations portées sur ce document, avant de le transmettre au bénéficiaire. Il s’engage en outre à lui indiquer les conditions générales de vente.

 

L'acheteur devra indiquer au plus tôt la remise du bon ou du chèque cadeau au destinataire afin que ELIYA puisse entrer en contact avec lui. Sauf indication contraire, le bon cadeau sera considéré comme offert 1 mois (30 jours francs) après son émission.

 

6.2 Utilisation du bon cadeau, validité

Pour réserver et participer à un stage, le bénéficiaire peut utiliser son « bon cadeau ». 

 

Le bon cadeau est émis pour une période de validité qui figure sur le bon (12 mois à compter de son émission).

Si aucune information de validité ne figure sur le bon, la durée de validité est au maximum de 2 ans à compter de sa date d'émission.

 

Compte tenu de la durée de validité, aucune prolongation ne pourra être accordée une fois la date d'expiration passée.

 

Après contact avec ELIYA et accord, le bénéficiaire peut "transformer" un bon cadeau en réduction d'un montant égal à la valeur initial du bon. Il pourra utiliser cette réduction pour le règlement d'un autre type de stage. Si le montant du nouveau stage est supérieur, il devra régler le solde par le moyen de son choix. Si le montant du nouveau stage est inférieur, aucun remboursement ne pourra être réclamé : la différence sera perdue sauf accord avec ELIYA pour obtenir un bon de réduction équivalent.

 

La ou les prestations devront être effectuées pendant la durée de validité du bon cadeau.

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 6.3 Rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.

 

Il exerce ce droit auprès de ELIYA en faisant la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau) et en retournant le « bon cadeau » .

 

Le bon cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de rétractation du client.

 

6.4 Demande de prolongation de validité du bon ou du chèque cadeau

L'acheteur et le bénéficiaire d'un bon ou d'un chèque cadeau peuvent faire une demande de prolongation de la durée de validité auprès de ELIYA.

Cette demande devra impérativement être faite le mois précédent la date indiquée sur le bon ou le chèque cadeau. Toute demande hors faite délais ne sera pas prise en compte.

Ce service est payant et le coût est calculé par mois plein suivant la fin de validité (pas de prorata). Le tarif de ce service est de 10€ par mois supplémentaire.

 

Contactez-nous pour obtenir la procédure à suivre.

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6.5 Absence d'un ou plusieurs participants

Sauf cas de force majeur, l'absence d'un participant devra être dûment justifiée au minimum 7 jours avant la date de stage convenue.

 

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence. Les participants absents pourront :

- soit se faire remplacer le jour de la formation - les informations d'identification du nouveau stagiaire devront parvenir à ELIYA au plus tard 24h avant le début de la formation.

- soit bénéficier d'un bon de réduction équivalent au montant unitaire de la formation (prix du stage en groupe / nombre de participants) moins les frais éventuellement engagés par ELIYA (repas, ...).

 

Toute absence non prévue le jour de la formation ne donnera lieu à aucune compensation.

 

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par ELIYA sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.

Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

 

 

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » ( du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les clients et les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisation des stages et des formations photos. Elles peuvent être communiquées à des prestataires (les photographes ou les OPCA notamment) pour la bonne organisation des stages et formations.

Les clients et les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant auprès de ELIYA, en faisant la demande.

 

ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux de PARIS seront compétents pour toute procédure judiciaire.

 

 

ARTICLE 10 - INCIDENTS ET METEO

ELIYA ne peut être tenu responsable de tout accident, perte ou détérioration affectant le stagiaire ou ses biens et bien sûr d’une météo inadaptée.